top of page
SAVERDUN
Porte de l'Ariège - Pyrénées
du lundi au vendredi
de 08h30 à 12h15,
puis de 13h30 à 17h15,
le samedi (État Civil Uniquement) de 09h00 à 12h00 hors vacances scolaires
05 61 60 30 31
Déclaration de projet
Documents communs
Pièces Administratives:
-
Délibération et Arrêté de lancement de la procédure
-
Publication officielle du lancement
-
Avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale
-
Procès-Verbal de la Réunion d'Examen Conjoint
-
Réponse à l'avis de l'Autorité Envionnementale
Pièces Administratives communes aux 2 procédures:
-
Protocole d'accord Préfecture / Mairie pour enquête publique unique
-
Arrêté de mise à l'Enquête Publique
-
Publications officielles
-
Extraits site internet
Permis de construire
Pièces Administratives :
-
Avis de la MRAE
-
Réponse à l'avis de la MRAE
-
Avis gestionnaires réseaux
bottom of page