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2022
ASC
DESC
Trier par
Titre
Date
Ordre Documents
Délibération n°2022-087 Tarif 2023 Service Municipaux
267820
Date de dernière mise à jour:
29-02-2024
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Délibération n°2022-065 Cession suite au contrat de location vente Saverdun Terre Cuite
152182
Date de dernière mise à jour:
29-02-2024
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Délibération n°2022-037 information au conseil
1983366
Date de dernière mise à jour:
29-02-2024
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Délibération n°2022-038 Arrêt du Plan Local d'Urbanisme
182107
Date de dernière mise à jour:
29-02-2024
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 27 octobre 2022
401179
Date de dernière mise à jour:
29-02-2024
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Délibération n°2022-086 Information au conseil
1648367
Date de dernière mise à jour:
29-02-2024
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 15 décembre 2022
568550
Date de dernière mise à jour:
29-02-2024
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Délibération n°2022-020 Information au conseil
1276019
Date de dernière mise à jour:
29-02-2024
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Délibération n°2022-017 Extension du périmètre du permis de louer
531289
Date de dernière mise à jour:
29-02-2024
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Délibération n°2022-070 Information au conseil
1251552
Date de dernière mise à jour:
29-02-2024
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Délibération n°2022-060 Information au conseil
1210912
Date de dernière mise à jour:
29-02-2024
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Liste des délibérations du Conseil municipal du 15 septembre 2022
273148
Date de dernière mise à jour:
29-02-2024
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