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Associations

Créer une association

Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : "l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations".

Pour en savoir plus sur le cadre légal de création d'une association, les documents obligatoires et facultatifs, vous pouvez cliquer ici :

Kit gratuit pour la création de votre association

Se former en tant que bénévole Ariégeois

L’État accompagne les associations par le soutien à la formation de leurs bénévoles, pour le renforcement de leurs compétences et de leur motivation via le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA).
Le FDVA soutient les projets de formation initiés par les associations qui apportent une formation technique ou spécifiquement liée au projet associatif, aux bénévoles assumant des responsabilités. Les associations peuvent bénéficier d’une subvention forfaitaire, aujourd’hui comprise entre 300 et 600 euros par jour de formation.

Pour en savoir plus sur le FDVA ainsi que les formations disponibles :

Cliquez ici

Demande de subvention

Trois types de subventions peuvent être sollicités :

  • Au titre du fonctionnement
  • D'un projet spécifique
  • D'un investissement

Les demandes seront appréciées au regard de différents critères qui ont tous pour fondement l'intêret public local et le respect des valeurs de la République en conformité avec le contrat d'engagement républicain

Pour en savoir plus sur les critères requis, ainsi que pour accéder au dossier de demande de subvention :

Dossier de demande de subvention 2024
Charte d'engagements réciproques
Illustration représentant les divers thèmes des associations Saverdunoises

Appel à projet pour le financement des associations au titre du FDVA 2 « fonctionnement / nouveaux projets »

Comme les éditions précédentes le dépôt des dossiers se fera exclusivement via la plateforme Le compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login

Vous trouverez l’ensemble des informations sur les modalités de la campagne (calendrier, note régionale, priorité départementale etc.) :

Je vous invite à les lire attentivement avant de démarrer la saisie.
La priorité aux associations de petite taille (moins de 2 ETP salariés) reste d’actualité tout comme l’attention particulière portée aux demandes des structures n’ayant pas bénéficié de financement au titre du FDVA 2 les années antérieures.
Le code d’accès pour l’appel à projet « Ariège » est le 507.

Important : Si votre association a obtenu un financement sur ce dispositif en 2021, vous devez obligatoirement déposer le compte rendu de l’utilisation de la subvention 2021 sur le compte asso, même si vous ne demandez pas de financement cette année.

Demande de subvention départementale au profit des écoles de sport

Un club sportif pourra être reconnu par le Conseil départemental, comme intégrant une « école de sport », sur la base des critères d’éligibilité suivants :

  • L’association doit être affiliée à une fédération sportive nationale
  • Effectifs : au minimum 15 licenciés de moins de 18 ans
  • Qualité de l’encadrement : éducateurs diplômés d’état ou reconnus selon les modalités de chaque Fédération
  • Education : existence d’un projet sportif éducatif et pédagogique intégrant les notions de Fair-Play et encourageant l’esprit sportif, ainsi que le respect des règles de jeu et d’autrui

L’ensemble de ces critères doit être rempli pour permettre l’examen du dossier.

Pour en savoir plus sur la procédure d'instruction ainsi que pour accéder au dossier à remplir pour effectuer une demande :

Cliquez ici

Aides départementales

Communication des Conseillers Départementaux pour le canton "Portes d’Ariège", Géraldine PONS et Jean-Michel SOLER.

Dans le cadre de sa politique départementale d’aide au développement de la pratique sportive, le Conseil Départemental attribue des aides aux sportifs de haut niveau et aux sportifs de bon niveau.

Pour les sportifs de haut niveau :

  • Être domicilié en Ariège
  • Avoir moins de 25 ans
  • Sans activité professionnelle rémunérée
  • Être inscrit sur les listes ministérielles de la Jeunesse et des sports

Il existe deux niveaux de subvention :

  • Jeunes
  • Espoirs

Pour les sportifs de bon niveau :

  • Être domicilié en Ariège
  • Avoir moins de 25 ans
  • Sans activité professionnelle rémunérée

Il existe deux niveaux de subvention :

  • Inscrits en centre de formation (Pôle Espoirs, CREPS, Centre sportif)
  • Bon niveau, participation à un championnat de France

Informations et renseignements :

Conseil Départemental de l’Ariège,
5 Avenue Jean Monnet Cap de la ville,
09000 Foix
Tél : 05 61 02 09 09

Commission Culture, jeunesse, sports et vie associative.
Présidente : Martine Esteban (Maire de Varilhes)
Membres : Plusieurs dont Géraldine Pons

Accéder au site

Mise à disposition de matériels de festivités CCPAP

Vous avez besoin de matériel pour vos festivités ? La CCPAP met à disposition du matériel de manifestation.

Pour connaitre le réglement de la mise à disposition des matériels de manifestations, ainsi qu'accéder au formulaire de demande :

Cliquez ici