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Arrêté n°2026-411 portant désignation de deux membres du CA de l'EHPAD "Résidence du Vert Côteau"
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Date de dernière mise à jour:
26-06-2026
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Arrêté Préfectoral du 19/10/2023 Annexe
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Date de dernière mise à jour:
01-03-2024
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Arrêté Préfectoral du 19/10/2023 Portant autorisation d'abandon de la prise d'eau en rivière Ariège, lieu dit Méras
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Date de dernière mise à jour:
01-03-2024
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Arrêté Préfectoral du 21/07/2023 Portant restrictions des usages de l'eau dans le département de l'Ariège
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Date de dernière mise à jour:
01-03-2024
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Arrêté N°2023-320 Mise en sécurité de l'immeuble 48 rue du Quai
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Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Arrêté N°2023-044 Portant le stade d'honneur impraticable pour les entrainements et les compétitions
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Date de dernière mise à jour:
28-02-2024
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Arrêté N°2023-689 Fongibilité des crédits virement de crédit n°2023-02
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Date de dernière mise à jour:
22-02-2024
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Arrêté N°2023-665 Fongibilité des crédits virement de crédit n°2023-01
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22-02-2024
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Arrêté N°2022-695 Interdiction de camping sauvage et de bivouac sur le territoire de la Commune
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16-02-2024
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Arrêté Préfectoral du 05/04/2023 autorisant la régulation de renards sur la commune de Saverdun
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21-02-2024
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Arrêté Préfectoral du 28/10/2022 sur la restrictions et l'usages de l'eau
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21-02-2024
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Arrêté N°2022-734 Délégation temporaire à Mme Régina Granéna des fonctions d'officier d'état civil
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16-02-2024
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Arrêté Préfectoral du 09/08/2022 sur l'interdiction de feux
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19-02-2024
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Arrêté N°2022-635 Tir au mousquet
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19-02-2024
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Arrêté N°2022-878 Provisions pour créances douteuses
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19-02-2024
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