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Arrêté du Maire n°2026-222 portant délégation de fonction C. FOURGOUS
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Date de dernière mise à jour:
26-06-2026
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Arrêté n°2026-400 Opposition transfert du pouvoir de police spéciale [au Président de la CCPAP]
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Date de dernière mise à jour:
26-06-2026
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Arrêté du Maire n°2026-361 portant désignation des membres représentant la collectivité au Comité Social Territorial
63.16 KB
Date de dernière mise à jour:
29-05-2026
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Arrêté du Maire n°2026-222 portant abrogation et remplacement de l'arrêté 2026-174 pourtant délégation de fonction à Mme Christel FOURGOUS, Conseillère Municipale Déléguée
69.69 KB
Date de dernière mise à jour:
20-05-2026
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Arrêté n°2026-327 Provision pour créances douteuses
1.16 MB
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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ARR2026154-TPN_delegation JE PEREIRA
118.64 KB
Date de dernière mise à jour:
05-05-2026
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ARRETE 2026_149 portant délégation de fonction_Mme Corinne LAFONT
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Date de dernière mise à jour:
05-05-2026
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Arrêté du Maire n°2026-031 portant délégation temporaire à M. Joël Deleau, Conseiller Municipal, des fonctions d'officier d'état-civil pour la célébration d'un mariage le 25 avril 2026
84.56 KB
Date de dernière mise à jour:
24-04-2026
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Arrêté du Maire n°2026-176 portant délégation de fonction à M. Nicolas CHARRIÉ, Conseiller Municipal Délégué
73.77 KB
Date de dernière mise à jour:
17-04-2026
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Arrêté du Maire n°2026-150 portant délégation de fonction et délégation de signature à M. Claude DESCONS, Adjoint au Maire
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17-04-2026
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Arrêté du Maire n°2026-152 portant délégation de fonction et délégation de signature à M. Jean-Michel SOLER, Adjoint au Maire
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17-04-2026
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Arrêté 2026-196 délégation signature Sandra BALEIA
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17-04-2026
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ARR2026203_TPN
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17-04-2026
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ARR2026204_TPN
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17-04-2026
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Arrêté 2026-2026 Autorisation temporaire d'ouverture d'un ERP_Salle de la Laure_16 avril 2026_Salon TAF
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16-04-2026
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