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arrêté n°2026-596 Fongibilité des crédits_virement de crédit n°2026-01
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22-10-2026
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Arrêté n°2026-553 du 12 octobre 2026 portant règlement des cimetières municipaux
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Date de dernière mise à jour:
13-10-2026
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ARR2026158_TPN_ Délégation OEC Sabine Bonadei
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Date de dernière mise à jour:
01-09-2026
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ARR2026159_TPN_délégation OEC_Gine SIMONETTA
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Date de dernière mise à jour:
01-09-2026
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Arrêté 2026-196 délégation signature Sandra BALEIA
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01-09-2026
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ARR2026157_TPN_Délégations signature_Isabelle RIZZO
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01-09-2026
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Arrêté n°2026-160 Délégation des fonction d'OEC et délégation de signature MC OUALI
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01-09-2026
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ARRETE n°2026-493 portant interdiction temporaire de l'usage et du tir de feux d'artifice et d'articles pyrotechniques sur le territoire de la commune
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05-08-2026
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Arrêté du Maire n°2026-470 et Ann. Portant mise en sécurité, dans le cadre d'une procédure d'urgence, de l'immeuble sis 50 Grand'Rue et 3 Place Charles de Gaulle (parcelle AV n°154)
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Date de dernière mise à jour:
22-07-2026
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Arrêté du Maire n°2026-460 portant interdiction temporaire de l'usage et du tir de feux d'artifice et d'articles pyrotechniques sur le territoire de la Commune
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10-07-2026
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Arrêté du Maire n°2026-222 portant délégation de fonction C. FOURGOUS
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26-06-2026
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Arrêté n°2026-400 Opposition transfert du pouvoir de police spéciale [au Président de la CCPAP]
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26-06-2026
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Arrêté du Maire n°2026-361 portant désignation des membres représentant la collectivité au Comité Social Territorial
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29-05-2026
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Arrêté du Maire n°2026-222 portant abrogation et remplacement de l'arrêté 2026-174 pourtant délégation de fonction à Mme Christel FOURGOUS, Conseillère Municipale Déléguée
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20-05-2026
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Arrêté n°2026-327 Provision pour créances douteuses
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13-05-2026
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