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Arrêtés Municipaux
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Titre
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Ordre Documents
ARRETE n°2026-493 portant interdiction temporaire de l'usage et du tir de feux d'artifice et d'articles pyrotechniques sur le territoire de la commune
Date de dernière mise à jour:
05-08-2026
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Arrêté du Maire n°2026-470 et Ann. Portant mise en sécurité, dans le cadre d'une procédure d'urgence, de l'immeuble sis 50 Grand'Rue et 3 Place Charles de Gaulle (parcelle AV n°154)
Date de dernière mise à jour:
22-07-2026
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Arrêté du Maire n°2026-460 portant interdiction temporaire de l'usage et du tir de feux d'artifice et d'articles pyrotechniques sur le territoire de la Commune
Date de dernière mise à jour:
10-07-2026
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Arrêté du Maire n°2026-222 portant délégation de fonction C. FOURGOUS
Date de dernière mise à jour:
26-06-2026
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Arrêté n°2026-400 Opposition transfert du pouvoir de police spéciale [au Président de la CCPAP]
Date de dernière mise à jour:
26-06-2026
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Arrêté du Maire n°2026-361 portant désignation des membres représentant la collectivité au Comité Social Territorial
Date de dernière mise à jour:
29-05-2026
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Arrêté du Maire n°2026-222 portant abrogation et remplacement de l'arrêté 2026-174 pourtant délégation de fonction à Mme Christel FOURGOUS, Conseillère Municipale Déléguée
Date de dernière mise à jour:
20-05-2026
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Arrêté n°2026-327 Provision pour créances douteuses
Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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ARR2026154-TPN_delegation JE PEREIRA
Date de dernière mise à jour:
05-05-2026
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ARRETE 2026_149 portant délégation de fonction_Mme Corinne LAFONT
Date de dernière mise à jour:
05-05-2026
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Arrêté du Maire n°2026-031 portant délégation temporaire à M. Joël Deleau, Conseiller Municipal, des fonctions d'officier d'état-civil pour la célébration d'un mariage le 25 avril 2026
Date de dernière mise à jour:
24-04-2026
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Arrêté du Maire n°2026-176 portant délégation de fonction à M. Nicolas CHARRIÉ, Conseiller Municipal Délégué
Date de dernière mise à jour:
17-04-2026
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Arrêté du Maire n°2026-150 portant délégation de fonction et délégation de signature à M. Claude DESCONS, Adjoint au Maire
Date de dernière mise à jour:
17-04-2026
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Arrêté du Maire n°2026-152 portant délégation de fonction et délégation de signature à M. Jean-Michel SOLER, Adjoint au Maire
Date de dernière mise à jour:
17-04-2026
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Arrêté 2026-196 délégation signature Sandra BALEIA
Date de dernière mise à jour:
17-04-2026
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