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Déliberations

- Délibération n°2026-091 modificative_SDE09_tranche 4_rénovation éclairages publics
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 Date de dernière mise à jour: 20-10-2026

Délibération 2026-085 du 30 septembre 2026 Signature de la convention CAF d'habilitation informatique pour le site www.monenfant.fr
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 Date de dernière mise à jour: 09-10-2026

Délibération 2026-097 Cinéma municipal : détermination du nombre de places pouvant être offertes
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 Date de dernière mise à jour: 09-10-2026

Délibération n°2026-089 Facilitation de la vie des commerces de proximité : actualisation du plan de financement et signature de la convention de co-financement avec la Caisse des Dépôts et Consignations
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 Date de dernière mise à jour: 09-10-2026

Délibération 2026-098 du 30 septembre 2026_Prise en charge par la commune des frais de restauration scolaire du personnel accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH)
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 Date de dernière mise à jour: 07-10-2026

Délibération 2026-096 du 30 septembre 2026_Co-signature des conventions de passage_CCPAP_ sentiers de randonné
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 Date de dernière mise à jour: 07-10-2026

Délibération 2026-095_Piscine municipale & label architecture contemporaine remarquable
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 Date de dernière mise à jour: 07-10-2026

Délibération 2026-094 du 30 septembre 2026_Adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine_ candidature au statut de « Commune partenaire »
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 Date de dernière mise à jour: 07-10-2026

Délibération 2026-093 du 30 septembre 2026_Redevances et conventions de mise à disposition de la Maison Sociale de Girbet
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 Date de dernière mise à jour: 07-10-2026

Délibération 2026-092_Tarif 2026/2027 de l'activité accessoire « couture enfant »
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 Date de dernière mise à jour: 07-10-2026

Délibération 2026-090 du 30 septembre 2026_Projet Dynamo_Drive 2.0 au centre-bourg_ plan de financement et signature de la convention de reversement de la subvention avec le PETR de l'Ariège
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 Date de dernière mise à jour: 07-10-2026

Délibération du 30 septembre 2026-088 Construction d'un Espace Jeunes : actualisation du plan de financement et signature de la convention de co-financement avec la CAF
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 Date de dernière mise à jour: 07-10-2026

Délibération 2026-091 du 30 septembre_SDE 09_ tranche 4_ rénovation des éclairages publics
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 Date de dernière mise à jour: 07-10-2026

Délibération n°2026-087 du 30 septembre 2026 Subventions aux associations (SPNS, Comité des Fêtes, Ecole de Musique et Les Roses d'Ariège)
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 Date de dernière mise à jour: 07-10-2026

Délibération n°2026-084 du 30 septembre 2026 Adhésion au service maintenance informatique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
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 Date de dernière mise à jour: 07-10-2026

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