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Création d’emplois non permanents (saisonniers)
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26-06-2026
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Création d’emplois permanents
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26-06-2026
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Horaires 2026 « été » et « canicule » des services municipaux
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26-06-2026
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Fixation du nombre de représentants au comité social territorial et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
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26-06-2026
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Création d’un Comité social territorial commun entre la commune et le C.C.A.S. de Saverdun
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26-06-2026
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Montant des droits de place 2026 « grande fête foraine »
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26-06-2026
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Adoption de la Charte « Ville Ambassadrice du Don d’Organe », en collaboration avec le CHIVA
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26-06-2026
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Information au Conseil (Article L.2122-22 du CGCT)
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26-06-2026
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PV élections délégués sénatoriales
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26-06-2026
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Election des délégués pour les élections sénatoriales
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26-06-2026
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2026-056 Bilan de la politique foncière 2025
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13-05-2026
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2026-057 Participation aux frais de scolarité 2025/2026_Ecole Calendreta de Cintegabelle
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13-05-2026
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Délibération du 29 avril 2026 n° 2026-055 Modalités de versement de la subvention au CCAS
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Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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Délibération du 29 avril 2026 n°2026-054 Subventions 2026 aux associations
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Date de dernière mise à jour:
11-05-2026
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Délibération n°2026-046 Conseil d'administration de la Régie Municipale d'Electricité de Saverdun : désignation des membres non titulaires d'un mandat électif
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Date de dernière mise à jour:
06-05-2026
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