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PREF 09 - URGENT - Elections sénatoriales - Election des délégués et de leurs suppléants - Vendredi 5 juin 2026 - PV et annexes - Mode opératoire de remplissage des PV - Calculette d'aide à la répartition des délégués et suppléants pour les communes d
626.36 KB
Date de dernière mise à jour:
06-06-2026
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Décision du Maire n°2026-073 et ann. - Fourniture d'appareils de climatisation pour l'école maternelle
549.23 KB
Date de dernière mise à jour:
04-06-2026
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Décision du Maire n°2026-074 et ann. - Achat de rideaux en bâche PVC (pour les côtés du chapiteau installé au Champ de Mars)
118.51 KB
Date de dernière mise à jour:
04-06-2026
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Décision du Maire n°2026-076 - Achat matériel espaces verts : plateau de coupe pour tracteur John Deere
88.68 KB
Date de dernière mise à jour:
04-06-2026
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DEC2026066_TPN_ Sarrut_conseil_bureaux
68.96 KB
Date de dernière mise à jour:
30-05-2026
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DEC2026068_TPN_garage_uas_basket
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Date de dernière mise à jour:
30-05-2026
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DEC2026069_TPN_garage_prince (1)
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Date de dernière mise à jour:
30-05-2026
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30-05-2026
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DEC2026069_TPN_garage_prince
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Date de dernière mise à jour:
30-05-2026
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Décision du Maire n°2026-069 : Mise à disposition - Garage n°7 - 1 Route de Canté - "Association Pôle Artistique du Petit Prince"
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Date de dernière mise à jour:
30-05-2026
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Décision du Maire n°2026-067 D'affectation du bâtiment sis 12 Rue Sarrut au service municipal culturel "Musée Fugace - Edition n°7"
57.03 KB
Date de dernière mise à jour:
30-05-2026
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Décision du Maire n°2026-064 - Résiliation convention de mise à disposition - Garage - 1 Route de Canté, "Jardin Collectif de Saverdun"
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Date de dernière mise à jour:
20-05-2026
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Décision du Maire n°2026-065 et ann. - Mise à disposition d'un local - 12 Rue Sarrut - "Les Amis du Balouard"
41.5 KB
Date de dernière mise à jour:
20-05-2026
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2026-056 Bilan de la politique foncière 2025
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Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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2026-057 Participation aux frais de scolarité 2025/2026_Ecole Calendreta de Cintegabelle
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Date de dernière mise à jour:
13-05-2026
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